Mentions légales

Le site www.ordre-avocats-cherbourg.fr www.ordre-avocats-cherbourg.fr est la propriété de l’ORDRE DES AVOCATS de CHERBOURG-EN-COTENTIN

Coordonnées de l’éditeur du site : 
Siège social :
ORDRE DES AVOCATS
15, rue Notre-Dame
BP 527
50105 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél. : 02 33 94 23 15
Mail : accueil@ordre-avocats-cherbourg.fr

SIRET : 341 210 326 00011
APE : 94.12Z – Activités des organisations professionnelles

Directeur de la publication : M. ou Mme le Batonnier

Conception du site

Objectif Multimédia

16, cité fougère
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.objectif-multimedia.com
Courriel : info@objectif-multimedia.com

Coordonnées de l’hébergeur du site

2ilog

16, cité fougère
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.2ilog.net
Courriel : contact@2ilog.net

Informatique et Libertés, et Collecte des données personnelles – RGPD

Par « Données Personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 16 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles – RGPD – gérés par l’ORDRE DES AVOCATS, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données – DPO :

par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
ORDRE DES AVOCATS
A l’attention du délégué à la protection des données
15, rue Notre-Dame
BP 527
50105 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mail : accueil@ordre-avocats-cherbourg.fr

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’ORDRE DES AVOCATS de CHERBOURG est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
  • citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de de l’ORDRE DES AVOCATS de CHERBOURG.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ORDRE DES AVOCATS de CHERBOURG.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Photographies

Objectif multimédia

Lou Chevallier

©Saklakova – stock.adobe.com

Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie.
Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

Mise en garde générale

L’ORDRE DES AVOCATS de CHERBOURG met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site Web des informations fiables et vérifiés.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à accueil@ordre-avocats-cherbourg.fr.
Les prix affichés sur ce site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du site.

Liens vers www.ordre-avocats-cherbourg.fr

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers www.ordre-avocats-cherbourg.fr. Toutefois, l’ORDRE DES AVOCATS de CHERBOURG récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que www.ordre-avocats-cherbourg.fr.

Nous vous remercions d’informer le webmestre – accueil@ordre-avocats-cherbourg.fr – du lien que vous avez réalisé.