Les honoraires de l’Avocat sont libres.
Chaque personne ayant recours à un Avocat devra, une fois la mission de ce dernier définie, convenir avec lui de la rémunération de son intervention, que l’on appelle l’honoraire.
Les honoraires libres
L’honoraire est fixé librement entre l’avocat et son Client, quelle que soit la nature de la prestation fournie par l’Avocat, dans les domaines judiciaires comme dans les domaines strictement juridiques.
Outre l’honoraire de son Avocat, le Client devra supporter les frais et les débours qui seront engagés par l’Avocat dans son intérêt : les frais d’huissiers, le droit de plaidoiries, les frais de déplacement, les frais de Greffe, les frais d’expertise, les frais de publication, etc…
Ces frais pourront être supportés par la partie succombante, tout comme les honoraires de l’Avocat.
Plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées avec votre Avocat qui doit vous faire signer une convention d’honoraires. Cette convention est obligatoire dans tous les domaines d’intervention, sauf en cas d’intervention en urgence.
Le forfait
Il s’agit d’un honoraire global convenu pour l’ensemble des diligences de la mission confiée à l’Avocat.
L’Avocat tient compte notamment, pour apprécier ce forfait, de la nature habituelle ou non de cette procédure et de ses difficultés prévisibles, au vue des éléments communiqués par le Client lors des premiers rendez-vous.
Le temps passé
L’honoraire est alors déterminé en fonction des prestations réalisées par l’Avocat sur la base d’un taux horaire qui est communiqué au Client, puis l’avocat facture en justifiant du temps qu’il a passé sur le dossier pour chacune de ses démarches.
L'honoraire de résultat
L’Avocat et le Client peuvent convenir du versement d’un honoraire complémentaire qui sera calculé en fonction du résultat obtenu (gain obtenu à l’issu du procès ou économie réalisée sur une condamnation).
L’honoraire de résultat ne peut être convenu sans un honoraire de base minimum, cette partie fixe devant obligatoirement rester à la charge du Client même si le résultat n’est pas atteint, et elle est déterminée soit au forfait, soit au temps passé.
Enfin, si une contestation survient sur la facturation de votre Avocat ou sur le défaut de règlement d’une note d’honoraires par le client, le litige doit être porté à la connaissance du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.